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Incendies de forêt - obligations de débroussaillement

Publié le 13 mai 2019 par La Mairie

Le feu de forêt est une préoccupation forte dans la Drôme et notre commune n’échappe pas à la règle. Il convient de se prémunir contre les incendies qui viendraient menacer les habitations ou de ceux induits par les habitants eux-mêmes. Le Code Forestier impose un débroussaillement de sécurité dont le double objectif est de prévenir tout départ de feu qui pourrait se révéler catastrophique, et d’affaiblir l’intensité d’un feu menaçant les habitations.
Il incombe au propriétaire de mettre en œuvre ce débroussaillement sur une profondeur de 50 mètres mesurée à partir de tout type de construction, chantier ou installation (habitation, hangar, garage, atelier, piscine etc.) et sur une profondeur de 10 mètres de part et d’autre des voies privées donnant accès à ces constructions.
En cas de non respect de l’obligation de débroussaillement, il relève des pouvoirs de police du Maire d’engager une mise en demeure à l’encontre des propriétaires concernés, puis, le cas échéant, de procéder à une exécution d’office. Dans un tel cas, le coût des travaux est à la charge du propriétaire et le recouvrement est réalisé par les services fiscaux.
Afin de mieux vous informer sur les obligations de débroussaillement, vous pouvez consulter le site de la Prefecture en cliquant ici ou venir chercher en Mairie le guide du débroussaillement.

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