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Schéma d'assainissement : Avis d'Enquête Publique

Publié le 15 février 2021 par La Mairie

La commune soumet à enquête publique son schéma d’assainissement.

L’enquête est ouverte du 01/03/2021 à 14h au 31/03/2021 à 17h, soit une durée de 31 jours.
Monsieur Gérard BARRIERE, cadre EDF, a été désigné par le tribunal administratif de Grenoble, en qualité de Commissaire Enquêteur.

  • Consultation du dossier d’enquête publique
    Afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête pendant le délai de l’enquête publique, le dossier est déposé à la mairie de Montjoux aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie, le lundi de 14h à 18h et le mercredi de 9h à 12h. Il peut être consulté soit sous format papier, soit sur un poste informatique de la Mairie. Il pourra aussi être consulté de manière dématérialisée en cliquant ici pour voir la carte du zonage, icile texte du rapport, et ici l'avis de la DREAL.

  • Consignation des observations
    Les observations éventuelles peuvent être consignées sur le registre papier en Mairie aux jours et heures d’ouverture habituels de la Mairie, le lundi de 14h à 18h et le mercredi de 9h à 12h. Elles peuvent aussi être adressées par courrier à l’adresse suivante : A l’attention de M. le Commissaire Enquêteur – MAIRIE – 55 Route de Dieulefit – Quartier La Paillette - 26220 MONTJOUX ou par mail à "enquête.publique.montjoux@orange.fr"

  • Permanences du Commissaire Enquêteur
    Le Commissaire Enquêteur assurera des permanences et recevra le public à la salle polyvalente, quartier La Paillette, aux jours et heures suivantes afin de répondre aux demandes d’information présentées par le public :
    le lundi 01/03/2021 de 14h à 17h
    le mercredi 17/03/2021 de 9h à 12h
    le mercredi 31/03/2021 de 14h à 17h

  • Consultation du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur
    Le rapport du Commissaire Enquêteur énonçant ses conclusions motivées sera tenu à la disposition du public en Mairie de Montjoux, aux jours et heures habituels d’ouverture au public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête. Ce document restera également consultable sur notre site Internet pendant 1 an.

  • Respect des gestes barrières
    Les gestes barrières devront être respectés durant toute la durée de l’enquête (distanciation, mise à disposition de gel, port du masque obligatoire)

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