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Schéma d'assainissement : qu'est-ce que c'est ?

Publié le 10 février 2021 par La Mairie

Un schéma d’assainissement est un texte officiel qui traite de l’assainissement mis en place ou à mettre en place sur l’ensemble d’un territoire communal.
En effet, toute habitation génère des effluents qui sont de nature à porter atteinte à la salubrité publique ou à l’environnement s’ils ne sont pas traités de manière adéquate.
La réflexion menée dans un schéma d’assainissement a pour but d’assurer la salubrité publique de la population communale.
Selon la configuration d’implantation de leurs habitations, des caractéristiques de leur sol, de la surface de leur propriété, … les propriétaires privés sont usagers :
- soit du service de l’assainissement collectif. La commune a à charge de mettre en place les infrastructures nécessaires au traitement des eaux usées (réseaux et station d’épuration). Il s’agit généralement des villages et hameaux. La commune facture une redevance annuelle aux usagers relevant de ce service
- soit du service de l’assainissement non collectif : la charge de mettre en place les infrastructures nécessaires au traitement des eaux usées revient au propriétaire privé, sur sa propriété. Le SPANC (Service Public de l’Assainissement non Collectif) contrôle régulièrement le dispositif et facture une redevance aux usagers relevant de ce service lors des contrôles (au minimum obligation d’un contrôle tous les 10 ans par le SPANC). L’assainissement non collectif, dit aussi assainissement individuel, est adapté à de l’habitat diffus et peu dense.

A Montjoux, la DDAF (aujourd’hui DDT : Direction Départementale des Territoires) a réalisé une étude de zonage et de programmation de l’assainissement en 2006. Le dossier n’est pas passé à enquête publique mais la commune a réalisé les travaux préconisés.
Aujourd’hui, la commune a réalisé les travaux d’assainissement des hameaux de La Paillette, le Vieux Village, Le Moulin et Barjol. Elle souhaite actualiser l’étude initiale afin de passer le zonage de l’assainissement à enquête publique. Les objectifs de cette actualisation sont les suivants :
- déterminer les zones qui sont en assainissement collectif,
- déterminer les zones qui sont en assainissement non collectif,
- soumettre le dossier à enquête publique afin qu’il devienne opposable aux tiers.

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