La Direction Départementale des Territoires nous a adressé ce récapitulatif sur l'emploi du feu et sur le distinguo entre les différents déchets verts, issus d'opérations d'entretien des jardins ou produits dans le cadre de l'obligation légale de débroussaillement.

Ce qu'il faut retenir
- Le brûlage des végétaux est interdit lors d'épisode de pollution de la qualité de l'air. Pour savoir si une commune est concernée par un épisode de pollution, consulter le site internet atmo AURA
- Pour le brûlage des déchets verts issus de l'entretien de parcs ou jardins : feuilles, taille de haies, branches, arbres ... C'est l'arrêté préfectoral du 24 avril 2013 portant réglementation des feux et brûlage, à l'air libre ou à l'aide d'incinérateurs individuels en vue de préserver la qualité de l'air qui s'applique.

La règle générale est l'interdiction de brûlage

Les solutions alternatives : transport en déchetterie, broyage, compostage doivent être privilégiées.

Néanmoins une dérogation est prévue à l'article 2.2.2 pour raison exceptionnelle ; auquel cas il faut respecter les prescriptions de sécurité de l'article 3 et le calendrier de brulage de l'arrêté ci -dessous en cas de foyer à l'intérieur ou moins de 200 m d'un espace sensible (bois, forêts, plantations, reboisements, landes, maquis et garrigues).

Pour le brûlage des déchets végétaux issus d'une activité professionnelle agricole, forestière, ou dans le cas des obligations légales de débroussaillement, il est possible de brûler ces rémanents de coupe si aucune mesure alternative plus adaptée n'est possible.
Si le foyer prévu se trouve à moins de 200 mètres d'un espace sensible, il faudra de plus respecter les prescriptions de l'arrêté préfectoral du 26 février 20213 réglementant l'emploi du feu et le débroussaillement dans le cadre de la prévention des incendies de forêt.

Un calendrier de brûlage des végétaux est à respecter, il visualise les périodes interdites (juillet-août) et les périodes soumises à déclaration (février-mars).
En cette période des mois de février et mars , le cas échéant , il y a une déclarationà faire en mairie.